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LEGAL & IP COMPLIANCE
Aphinitea™ structural designs and patterns are proprietary and protected worldwide. Our intellectual property rights have been consistently affirmed through successful infringement proceedings before the Paris Court of Appeal (Ref: June 20, 2024 & Jan 23, 2026).
Warning: The unauthorized manufacture, sourcing, or distribution of identical or "look-alike" designs constitutes a violation of international IP laws. Such acts engage the legal liability of all parties involved, including manufacturers, importers, buyers, and distributors. We actively enforce our rights via National Customs and legal injunctions.
To ensure authenticity or to verify an Authorized Distributor, please contact us.
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CONFORMITÉ LÉGALE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les structures et motifs Aphinitea™ sont exclusifs et protégés à l'échelle mondiale. Nos droits de propriété intellectuelle ont été systématiquement confirmés par des procédures en contrefaçon devant la Cour d'appel de Paris (Réf : 20 juin 2024 et 23 janvier 2026).
Avertissement : La fabrication, l'approvisionnement ou la distribution non autorisés de modèles identiques ou « similaires » constituent une violation des lois internationales sur la propriété intellectuelle. De tels actes engagent la responsabilité juridique de toutes les parties impliquées, y compris les fabricants, les importateurs, les acheteurs et les distributeurs. Nous faisons activement valoir nos droits par le biais des autorités douanières nationales et d'injonctions légales.
Pour garantir l'authenticité de vos produits ou pour vérifier l'identité d'un distributeur agréé, veuillez nous [Contacter].
